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SCI DES BUTTES

Active
Siren320 989 551SCI74130 BonnevilleCréée le 18 février 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES BUTTES est une SCI immatriculée le 18 février 1981 sous le numéro SIREN 320 989 551. Elle est domiciliée Pl au Siege de la Sa Credit Immobilier, 74130 Bonneville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SA CREDIT IMMOBILIER DE BONNEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
320 989 551
SIRET (siège)
320 989 551 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01320989551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 989 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1981
Siège social
PL AU SIEGE DE LA SA CREDIT IMMOBILIER, 74130, Bonneville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUTTES

LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES. L'AMENAGEMENT D'IMMEUBLES ANCIENS DEJA BATIS A USAGE D'HABITATION ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES, EN VUE DE LA DIVISION EN APPARTEMENTS ET EN LOCAUX DESTINES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSOCIES, SOIT EN JOUISSANCE, SOIT EN PROPRIETE LORS DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE EOU EN CAS DE RETRAIT DE L'ASSOCIE.

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Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

S

SA CREDIT IMMOBILIER DE BONNEVILLE

Gérant

Depuis la création (18 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DES BUTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74130 BonnevilleSiègeFermé

    320 989 551 00017 · ouvert le 18 décembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1981

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 320 989 551. Le SIRET de son siège social est 320 989 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01320989551.

Qui dirige SCI DES BUTTES ?

SCI DES BUTTES est dirigée par SA CREDIT IMMOBILIER DE BONNEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé Pl au Siege de la Sa Credit Immobilier, 74130 Bonneville.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.

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