Checkers

SCI DES BUTTES

Active
Siren335 075 552SCI56230 QUESTEMBERTCréée le 24 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 075 552. Elle est domiciliée rue Jean Grimaud, 56230 Questembert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA BAGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
335 075 552
SIRET (siège)
335 075 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51335075552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 075 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1986
Siège social
RUE JEAN GRIMAUD, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUTTES

Immobilier

Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

LB

LAETITIA BAGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JH

JULIEN HERTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard, Jacques LEFEBVRE

Gérant associé · de mars 2012 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    335 075 552 00018 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERTEL Julien, Alexandre, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERTEL Laetitia, Andrée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : LEFEBVRE Bernard, Jacques, André Gérant associé : LEFEBVRE Odile né(e) STOSSKOPF Gérant associé : HERTEL Julien Gérant associé : HERTEL Laetitia né(e) BAGAULT

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 335 075 552. Le SIRET de son siège social est 335 075 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51335075552.

Qui dirige SCI DES BUTTES ?

SCI DES BUTTES est dirigée par LAETITIA BAGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé rue Jean Grimaud, 56230 Questembert.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.

Entreprises similaires

Même activité à Questembert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Questembert

Entreprises du même secteur à Questembert

Entreprises à Questembert

Toutes les entreprises à Questembert