SCI DES BUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES BUTTES est une SCI immatriculée le 4 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 812 718. Elle est domiciliée 2 rue du Carrousel M. Ourgaud Nicolas, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS OURGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUTTES
- SIREN
- 381 812 718
- SIRET (siège)
- 381 812 718 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86381812718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 812 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 1991
- Siège social
- 2 RUE DU CARROUSEL M. OURGAUD NICOLAS, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUTTES
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, la location ou Autrement de biens et droits immobiliers situés à Dijon 30, 32, 34, rue des buttes et plus généralement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrai devenir propriétaire ultérieurement par voie d'Acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUTTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BUTTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
381 812 718 00025 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
381 812 718 00017 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 702C
- 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé
381 812 718 00033 · ouvert le 31 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUTTES
INPIConformité de SCI DES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/54837
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : OURGAUD Francois, Emmanuel, Marie, Bernard
- création
Date d'effet : 04 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 381 812 718. Le SIRET de son siège social est 381 812 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381812718.
Qui dirige SCI DES BUTTES ?
SCI DES BUTTES est dirigée par FRANCOIS OURGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?
Le siège social de SCI DES BUTTES est situé 2 rue du Carrousel M. Ourgaud Nicolas, 21000 Dijon.
SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.
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