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SCI DES BUTTES

Active
Siren392 855 623SCI89140 PONT-SUR-YONNECréée le 18 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
102 k€

SCI DES BUTTES est une SCI immatriculée le 18 janvier 1994 sous le numéro SIREN 392 855 623. Son siège social est situé 13 bd des Buttes et No 15, 89140 Pont-sur-Yonne. SCI DES BUTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
392 855 623
SIRET (siège)
392 855 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03392855623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 855 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 140,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
13 BD DES BUTTES ET NO 15, 89140, PONT-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUTTES

L'administration, l'exploitation des immeubles, objet de l'apport en nature ; la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire.

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Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

YB

YANN BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif

    392 855 623 00014 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 392 855 623. Le SIRET de son siège social est 392 855 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392855623.

Qui dirige SCI DES BUTTES ?

SCI DES BUTTES est dirigée par YANN BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé 13 bd des Buttes et No 15, 89140 Pont-sur-Yonne.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.