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SCI DES BUTTES

Active
Siren442 937 314SCI89390 RAVIERESCréée le 07 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES BUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 442 937 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Chatillon Mr Meunier Claude, 89390 Ravieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
442 937 314
SIRET (siège)
442 937 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30442937314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 937 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2002
Siège social
27 RTE DE CHATILLON MR MEUNIER CLAUDE, 89390, RAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUTTES

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers

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Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

CM

CLAUDE MEUNIER

Gérant

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89390 RAVIERESSiègeActif

    442 937 314 00015 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 442 937 314. Le SIRET de son siège social est 442 937 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442937314.

Qui dirige SCI DES BUTTES ?

SCI DES BUTTES est dirigée par CLAUDE MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé 27 Rte de Chatillon Mr Meunier Claude, 89390 Ravieres.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.