SCI DES BUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES BUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 442 937 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Chatillon Mr Meunier Claude, 89390 Ravieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUTTES
- SIREN
- 442 937 314
- SIRET (siège)
- 442 937 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442937314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 937 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2002
- Siège social
- 27 RTE DE CHATILLON MR MEUNIER CLAUDE, 89390, RAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUTTES
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers
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Finances de SCI DES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES BUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89390 RAVIERESSiègeActif
442 937 314 00015 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUTTES
INPIConformité de SCI DES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/54837
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02506
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02975
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 442 937 314. Le SIRET de son siège social est 442 937 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442937314.
Qui dirige SCI DES BUTTES ?
SCI DES BUTTES est dirigée par CLAUDE MEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?
Le siège social de SCI DES BUTTES est situé 27 Rte de Chatillon Mr Meunier Claude, 89390 Ravieres.
SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.
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