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SCI DES BUTTES

Active
Siren452 628 688SCI22740 LEZARDRIEUXCréée le 22 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES BUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 628 688. Elle est domiciliée 10 Res de Pen Cra, 22740 Lezardrieux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. FRANCOIS MORICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
452 628 688
SIRET (siège)
452 628 688 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51452628688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 628 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 mars 2004
Siège social
10 RES DE PEN CRA, 22740, LEZARDRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

FM

FRANCOIS MORICE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

YM

YVON MORICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

AN

ARLETTE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22740 LEZARDRIEUXSiègeActif

    452 628 688 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 452 628 688. Le SIRET de son siège social est 452 628 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452628688.

Qui dirige SCI DES BUTTES ?

SCI DES BUTTES est dirigée par FRANCOIS MORICE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé 10 Res de Pen Cra, 22740 Lezardrieux.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.

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