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SCI DES BUTTES

Active
Siren478 996 424SCI56130 PEAULECréée le 18 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES BUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 996 424. Son siège social est situé Kergerbe, 56130 Peaule. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOEFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
478 996 424
SIRET (siège)
478 996 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50478996424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 996 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
KERGERBE, 56130, PEAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUTTES

Propriété, achat, location, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, toutes opérations favorisant l'accomplissement de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

CB

CEDRIC BOEFFARD

Associé indéfiniment responsable

VB

VIRGINIE BOEFFARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BOEFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2016

CB

CLAIRE BOEFFARD

Associé indéfiniment responsable

BL

BRIGITTE LUBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 PEAULESiègeActif

    478 996 424 00014 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOEFFARD Jean-François, Joseph, Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 478 996 424. Le SIRET de son siège social est 478 996 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478996424.

Qui dirige SCI DES BUTTES ?

SCI DES BUTTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOEFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé Kergerbe, 56130 Peaule.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.

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