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SCI DES BUZONS

Fermée
Siren413 150 350SCI25170 Champvans-les-MoulinsRadiée le 29 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 150 350, SCI DES BUZONS est une SCI créée le 29 juillet 1997. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue des Noyers, 25170 Champvans-les-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BOUQUET, liquidateur. La radiation de SCI DES BUZONS date du 29 août 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES BUZONS

Dénomination
SCI DES BUZONS
SIREN
413 150 350
SIRET (siège)
413 150 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00413150350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 150 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1997
Date de radiation
29 août 2018
Siège social
12 RUE 12 rue des Noyers, 25170, Champvans-les-Moulins
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DES BUZONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUZONS

GB

GERARD BOUQUET

Liquidateur

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BUZONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 Champvans-les-MoulinsSiègeFermé

    413 150 350 00010 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUZONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUZONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUZONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUZONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUZONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES BUZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUZONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BOUQUET Gerard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BOUQUET Gerard.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DES BUZONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUZONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUZONS est 413 150 350. Le SIRET de son siège social est 413 150 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413150350.

Qui dirige SCI DES BUZONS ?

SCI DES BUZONS est dirigée par GERARD BOUQUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES BUZONS ?

Le siège social de SCI DES BUZONS est situé 12 RUE 12 rue des Noyers, 25170 Champvans-les-Moulins.

SCI DES BUZONS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BUZONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2018.

SCI DES BUZONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUZONS.

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