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SCI DES BY-CO

Active
Siren809 858 699SCI25440 BYCréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BY-CO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 858 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la place, 25440 By. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BASTIEN COPETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BY-CO

Dénomination
SCI DES BY-CO
SIREN
809 858 699
SIRET (siège)
809 858 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37809858699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 858 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2015
Siège social
15 RUE DE LA PLACE, 25440, BY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES BY-CO

gestion et administration de ces biens

Finances de SCI DES BY-CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BY-CO

BC

BASTIEN COPETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

MJ

MATHIAS JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

YP

YVAN PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

QC

quentin Gérant CUNY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BY-CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 BYSiègeActif

    809 858 699 00014 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BY-CO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BY-CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BY-CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BY-CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BY-CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BY-CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BY-CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BY-CO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUES Mathias ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Yvan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COPETTI Bastien, François, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2015-02-17

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DES BY-CO

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BY-CO ?

Le numéro SIREN de SCI DES BY-CO est 809 858 699. Le SIRET de son siège social est 809 858 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37809858699.

Qui dirige SCI DES BY-CO ?

SCI DES BY-CO est dirigée par BASTIEN COPETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BY-CO ?

Le siège social de SCI DES BY-CO est situé 15 rue de la place, 25440 By.

SCI DES BY-CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BY-CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BY-CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BY-CO.

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