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SCI DES C MES

Active
Siren530 293 216SCI39800 VAUX-SUR-POLIGNYCréée le 11 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES C MES est une SCI immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 293 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vignes, 39800 Vaux-sur-Poligny. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ISABELLE MIGNOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES C MES

Dénomination
SCI DES C MES
SIREN
530 293 216
SIRET (siège)
530 293 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23530293216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 293 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 février 2011
Siège social
4 RUE DES VIGNES, 39800, VAUX-SUR-POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES C MES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES C MES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES C MES

IM

ISABELLE MIGNOT

Autre

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

VP

VALERIC PERRIN

Autre

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES C MES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 VAUX-SUR-POLIGNYSiègeActif

    530 293 216 00012 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI DES C MES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES C MES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES C MES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES C MES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES C MES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES C MES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES C MES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES C MES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DES C MES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES C MES ?

Le numéro SIREN de SCI DES C MES est 530 293 216. Le SIRET de son siège social est 530 293 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530293216.

Qui dirige SCI DES C MES ?

SCI DES C MES est dirigée par ISABELLE MIGNOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES C MES ?

Le siège social de SCI DES C MES est situé 4 rue des Vignes, 39800 Vaux-sur-Poligny.

SCI DES C MES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES C MES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES C MES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES C MES.

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