SCI DES CABANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CABANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 605 359. Elle est domiciliée 25 quai Gabriel Peri ., 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KELLER FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CABANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CABANNES
- SIREN
- 490 605 359
- SIRET (siège)
- 490 605 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490605359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 605 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 25 QUAI GABRIEL PERI ., 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CABANNES
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisition ou au paiement des co ts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de SCI DES CABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CABANNES
INSEEKELLER FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans
KELLER PIERRE JEAN-FRANCOIS
Autre
Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES CABANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
490 605 359 00010 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CABANNES
INPIComptes annuels de SCI DES CABANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CABANNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CABANNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2022. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/00286
Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée à l’article L641-13 du C.Com. au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R641-39 du C.Com. N° RG : 21/00286
Jugement du 18 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. représentée par son gérant M. KELLER François. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. LGA, Me Nicolas LEURET, mandataire judiciaire, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00286
Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Gérant M. KELLER François. Mandataire Judiciaire : SCP LGA, représentée par Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00286
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CABANNES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2022 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CABANNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/00286
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée à l’article L641-13 du C.Com. au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R641-39 du C.Com. N° RG : 21/00286
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. représentée par son gérant M. KELLER François. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. LGA, Me Nicolas LEURET, mandataire judiciaire, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00286
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-01 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Gérant M. KELLER François. Mandataire Judiciaire : SCP LGA, représentée par Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00286
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CABANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CABANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CABANNES est 490 605 359. Le SIRET de son siège social est 490 605 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490605359.
Qui dirige SCI DES CABANNES ?
SCI DES CABANNES est dirigée par KELLER FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CABANNES ?
Le siège social de SCI DES CABANNES est situé 25 quai Gabriel Peri ., 19000 Tulle.
SCI DES CABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CABANNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES CABANNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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