SCI DES CADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 808 481, SCI DES CADES est une SCI créée le 20 mars 1992. Son siège social est situé Quartier la Serre de Roche Z I, 07170 Lavilledieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENISE PERCIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CADES
- SIREN
- 384 808 481
- SIRET (siège)
- 384 808 481 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34384808481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 808 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- QUARTIER LA SERRE DE ROCHE Z I, 07170, LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CADES
VOIR STATUTS
Finances de SCI DES CADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CADES
INSEEÉtablissements de SCI DES CADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif
384 808 481 00012 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CADES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CADES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DES CADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CADES est 384 808 481. Le SIRET de son siège social est 384 808 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384808481.
Qui dirige SCI DES CADES ?
SCI DES CADES est dirigée par DENISE PERCIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CADES ?
Le siège social de SCI DES CADES est situé Quartier la Serre de Roche Z I, 07170 Lavilledieu.
SCI DES CADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CADES.
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