SCI DES CAILLOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 277 364, SCI DES CAILLOTTES est une 6540 créée le 9 avril 1998. Son siège social est situé 8 Che des Pornins, 36350 Luant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAILLOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAILLOTTES
- SIREN
- 418 277 364
- SIRET (siège)
- 418 277 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418277364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 277 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1998
- Siège social
- 8 CHE DES PORNINS, 36350, LUANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAILLOTTES
CONSTRUCTION, ACQUISITION, CESSION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SONT APPORTES LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CET EFFET, L'ALIENATION OU L'ECHANGE DE TOUT OU PARTIE DESDITS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES CAILLOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAILLOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CAILLOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36350 LUANTSiègeActif
418 277 364 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAILLOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES CAILLOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAILLOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAILLOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAILLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CAILLOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAILLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAILLOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DES CAILLOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAILLOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAILLOTTES est 418 277 364. Le SIRET de son siège social est 418 277 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418277364.
Qui dirige SCI DES CAILLOTTES ?
SCI DES CAILLOTTES est dirigée par PASCAL BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CAILLOTTES ?
Le siège social de SCI DES CAILLOTTES est situé 8 Che des Pornins, 36350 Luant.
SCI DES CAILLOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAILLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAILLOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAILLOTTES.
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