SCI DES CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAILLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 606 924. Son siège social est situé 17 rue de Vaucelette, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN METTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAILLOUX
- SIREN
- 403 606 924
- SIRET (siège)
- 403 606 924 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403606924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 606 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- 17 RUE DE VAUCELETTE, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAILLOUX
La propriété, l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la Ste.
Finances de SCI DES CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAILLOUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Guy Co-Gérant : METTIER Jean, Marie LECERF
Co-Gérant · de juin 2011 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CAILLOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
403 606 924 00021 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
403 606 924 00013 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAILLOUX
INPIComptes annuels de SCI DES CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 16-18.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAILLOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : METTIER Jean, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECERF Marie, Andrée, Elisabeth né(e) VELY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Co-Gérant : LECERF Guy Co-Gérant : METTIER Jean, Marie
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAILLOUX est 403 606 924. Le SIRET de son siège social est 403 606 924 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403606924.
Qui dirige SCI DES CAILLOUX ?
SCI DES CAILLOUX est dirigée par JEAN METTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAILLOUX ?
Le siège social de SCI DES CAILLOUX est situé 17 rue de Vaucelette, 59400 Cambrai.
SCI DES CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAILLOUX.
Entreprises similaires
Même activité à Cambrai