SCI DES CALANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 202 916, SCI DES CALANQUES est une SCI créée le 3 décembre 1993. Son siège social est situé 17 av de Ste Catherine, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAUL DUGUE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES CALANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CALANQUES
- SIREN
- 393 202 916
- SIRET (siège)
- 393 202 916 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05393202916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 202 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1993
- Siège social
- 17 AV DE STE CATHERINE, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CALANQUES
Gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES CALANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CALANQUES
INSEEAutre
Liquidateur
Établissements de SCI DES CALANQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
393 202 916 00028 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6820A
- 13600 LA CIOTATFermé
393 202 916 00010 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES CALANQUES
INPIComptes annuels de SCI DES CALANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CALANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CALANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CALANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CALANQUES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/12154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21-85.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CALANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CALANQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé, Liquidateur : Paul
- création
Date d'effet : 03 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES CALANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CALANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CALANQUES est 393 202 916. Le SIRET de son siège social est 393 202 916 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05393202916.
Qui dirige SCI DES CALANQUES ?
SCI DES CALANQUES est dirigée par PAUL DUGUE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CALANQUES ?
Le siège social de SCI DES CALANQUES est situé 17 av de Ste Catherine, 13600 Ceyreste.
SCI DES CALANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CALANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CALANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CALANQUES.
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