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SCI DES CALETES

Active
Siren790 108 328SCI76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CALETES est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 108 328. Elle est domiciliée 137 Rte du Chateau d'Eau, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME MERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CALETES

Dénomination
SCI DES CALETES
SIREN
790 108 328
SIRET (siège)
790 108 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16790108328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 108 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
137 RTE DU CHATEAU D'EAU, 76110, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CALETES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CALETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CALETES

AG

ANNE-LISE GOUSSEREY

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

GM

GUILLAUME MERLE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DES CALETES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSiègeActif

    790 108 328 00010 · NAF 7010Z

  • 76110 GODERVILLEFermé

    790 108 328 00028 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CALETES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CALETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CALETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CALETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CALETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CALETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CALETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CALETES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES CALETES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CALETES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CALETES est 790 108 328. Le SIRET de son siège social est 790 108 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790108328.

Qui dirige SCI DES CALETES ?

SCI DES CALETES est dirigée par GUILLAUME MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CALETES ?

Le siège social de SCI DES CALETES est situé 137 Rte du Chateau d'Eau, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.

SCI DES CALETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CALETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CALETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CALETES.

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