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SCI DES CALOTS

Active
Siren449 882 182SCI28480 MiermaigneCréée le 02 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DES CALOTS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 882 182. Son siège social est situé 1 MLN de l'Orme, 28480 Miermaigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé JOUANNEAU en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CALOTS

Dénomination
SCI DES CALOTS
SIREN
449 882 182
SIRET (siège)
449 882 182 00032
N° TVA intracommunautaire
FR04449882182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 882 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
1 MLN de l'Orme, 28480, Miermaigne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CALOTS

Achat vente location de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DES CALOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CALOTS

HJ

Hervé JOUANNEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

IT

Isabelle TAFFOREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GJ

Gilles JOUANNEAU

Gérant(e) · de juillet 2009 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CALOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28480 MiermaigneSiègeActif

    449 882 182 00032 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 72400 LA FERTE-BERNARDFermé

    449 882 182 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CALOTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DES CALOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CALOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CALOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CALOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CALOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CALOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CALOTS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    JOUANNEAU Gilles nom d'usage : JOUANNEAU n'est plus gérant. JOUANNEAU Hervé nom d'usage : JOUANNEAU devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : JOUANNEAU Gilles.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CALOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CALOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CALOTS est 449 882 182. Le SIRET de son siège social est 449 882 182 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449882182.

Qui dirige SCI DES CALOTS ?

SCI DES CALOTS est dirigée par Hervé JOUANNEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CALOTS ?

Le siège social de SCI DES CALOTS est situé 1 MLN de l'Orme, 28480 Miermaigne.

SCI DES CALOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CALOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CALOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CALOTS.

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