SCI DES CAMPANULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES CAMPANULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 689 875. Son siège social est situé Arade Chez Mme Pomier Catherine, 47290 Saint Pastour. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE FORTUNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAMPANULES
- SIREN
- 432 689 875
- SIRET (siège)
- 432 689 875 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432689875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 689 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2000
- Siège social
- ARADE CHEZ MME POMIER CATHERINE, 47290, SAINT PASTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAMPANULES
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIE- TE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX ...
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Finances de SCI DES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAMPANULES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 SAINT PASTOURSiègeActif
432 689 875 00016 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAMPANULES
INPIConformité de SCI DES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CAMPANULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : FORTUNEL Simon Georges André ; Gérant : FORTUNEL Catherine Véronique ; Gérant : FORTUNEL Nathalie Madeleine ; Gérant : MARTINET Cécile
- création
Date d'effet : 05 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAMPANULES est 432 689 875. Le SIRET de son siège social est 432 689 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432689875.
Qui dirige SCI DES CAMPANULES ?
SCI DES CAMPANULES est dirigée par NATHALIE FORTUNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAMPANULES ?
Le siège social de SCI DES CAMPANULES est situé Arade Chez Mme Pomier Catherine, 47290 Saint Pastour.
SCI DES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAMPANULES.
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