SCI DES CAMPANULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAMPANULES est une SCI immatriculée le 26 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 292 893. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 17180 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL FAUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAMPANULES
- SIREN
- 433 292 893
- SIRET (siège)
- 433 292 893 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433292893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 292 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2000
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAMPANULES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT LA CONSTRUCTION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE
Finances de SCI DES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAMPANULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DES CAMPANULES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
433 292 893 00024 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6820B
- 17180 PERIGNYActif
433 292 893 00016 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAMPANULES
INPIComptes annuels de SCI DES CAMPANULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAMPANULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAMPANULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAMPANULES est 433 292 893. Le SIRET de son siège social est 433 292 893 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433292893.
Qui dirige SCI DES CAMPANULES ?
SCI DES CAMPANULES est dirigée par JEAN-MICHEL FAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAMPANULES ?
Le siège social de SCI DES CAMPANULES est situé 3 Grande rue, 17180 Perigny.
SCI DES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAMPANULES.
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