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SCI DES CAMPOTS

Active
Siren434 785 523SCI64600 ANGLETCréée le 30 août 1976
Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 785 523, SCI DES CAMPOTS est une SCI créée le 30 août 1976. Son siège social est situé 12 av de Montbrun, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DES CAMPOTS

Dénomination
SCI DES CAMPOTS
SIREN
434 785 523
SIRET (siège)
434 785 523 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06434785523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 785 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1976
Siège social
12 AV DE MONTBRUN, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAMPOTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CAMPOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAMPOTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES CAMPOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    434 785 523 00029 · ouvert le 20 août 2024 · NAF 6820B

  • 40180 YZOSSEFermé

    434 785 523 00011 · ouvert le 30 août 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAMPOTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DES CAMPOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAMPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAMPOTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CAMPOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 27 juillet 2017. Clôturée le 11 mars 2024.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire après achèvement du plan. N° RG : 17/00029

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

Modification du plan de sauvegarde arrêté jugement du 27 juillet 2018. Modification : autorise la SCI DES CAMPOTS à procéder au règlement de son créancier unique en un seul versement. Gérant : M. GUY DUVIGNAU. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène Branchu-Bord, 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 17/00029

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Juge-commissaire : Mariette DUMAS, titulaire.Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 BAYONNE. N° RG : 17/00029

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire représentée par son gérant M. DUVIGNAU (Guy) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème R.I., 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00029

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAMPOTS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAMPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAMPOTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 1976-08-30

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-03-11 · Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire après achèvement du plan. N° RG : 17/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-11-20 · Modification du plan de sauvegarde arrêté jugement du 27 juillet 2018. Modification : autorise la SCI DES CAMPOTS à procéder au règlement de son créancier unique en un seul versement. Gérant : M. GUY DUVIGNAU. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène Branchu-Bord, 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 17/00029

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-07-27 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Juge-commissaire : Mariette DUMAS, titulaire.Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 BAYONNE. N° RG : 17/00029

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-07-27 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire représentée par son gérant M. DUVIGNAU (Guy) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème R.I., 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00029

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1976

Questions fréquentes sur SCI DES CAMPOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAMPOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAMPOTS est 434 785 523. Le SIRET de son siège social est 434 785 523 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434785523.

Où se situe le siège social de SCI DES CAMPOTS ?

Le siège social de SCI DES CAMPOTS est situé 12 av de Montbrun, 64600 Anglet.

SCI DES CAMPOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAMPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAMPOTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES CAMPOTS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 11 mars 2024.

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