SCI DES CANARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CANARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 917 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de la Marne, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STELLA LORRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CANARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANARDS
- SIREN
- 440 917 110
- SIRET (siège)
- 440 917 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440917110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 917 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- 62 RUE DE LA MARNE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CANARDS
Acquisition gestion administration d un bien immobilier sis à Mery sur Oise 95540 rue Thérèse Letias n°98
Finances de SCI DES CANARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CANARDS
INSEEÉtablissements de SCI DES CANARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
440 917 110 00015 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANARDS
INPIComptes annuels de SCI DES CANARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CANARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANARDS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CANARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CANARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANARDS est 440 917 110. Le SIRET de son siège social est 440 917 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440917110.
Qui dirige SCI DES CANARDS ?
SCI DES CANARDS est dirigée par STELLA LORRAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CANARDS ?
Le siège social de SCI DES CANARDS est situé 62 rue de la Marne, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI DES CANARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CANARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANARDS.
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