SCI DES CANAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DES CANAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 631 691. Elle est domiciliée 5 quai 5 quai Aspirant Herber, 34200 Sete. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAX PIGAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CANAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANAUX
- SIREN
- 329 631 691
- SIRET (siège)
- 329 631 691 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67329631691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 631 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1984
- Siège social
- 5 QUAI 5 QUAI ASPIRANT HERBER, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CANAUX
ACHAT, LOCATION DE LOCAUX NUS
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Finances de SCI DES CANAUX
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INSEEÉtablissements de SCI DES CANAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
329 631 691 00014 · ouvert le 29 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CANAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00683
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011926
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00148
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Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04253
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/08899
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/04749
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/03877
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-23.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-13.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CANAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI DES CANAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANAUX est 329 631 691. Le SIRET de son siège social est 329 631 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329631691.
Qui dirige SCI DES CANAUX ?
SCI DES CANAUX est dirigée par MAX PIGAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CANAUX ?
Le siège social de SCI DES CANAUX est situé 5 quai 5 quai Aspirant Herber, 34200 Sete.
SCI DES CANAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CANAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CANAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANAUX.
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