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SCI DES CANAUX

Active
Siren534 027 974SCI30132 CAISSARGUESCréée le 09 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 027 974, SCI DES CANAUX est une SCI créée le 9 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Che des Canaux, 30132 Caissargues. SCI DES CANAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER FABREGOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CANAUX

Dénomination
SCI DES CANAUX
SIREN
534 027 974
SIRET (siège)
534 027 974 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21534027974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 027 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2011
Siège social
144 CHE DES CANAUX, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CANAUX

L'acquisition de tous immeubles construit ou non ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ; la location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ; la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de construction pour toutes destinations et pour tous travaux de modernisation et autres.

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Finances de SCI DES CANAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CANAUX

OF

OLIVIER FABREGOUL

Gérant

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

AM

AMELIE MULLIEZ

Gérant

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CANAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    534 027 974 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CANAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES CANAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CANAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CANAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CANAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CANAUX est 534 027 974. Le SIRET de son siège social est 534 027 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21534027974.

Qui dirige SCI DES CANAUX ?

SCI DES CANAUX est dirigée par OLIVIER FABREGOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CANAUX ?

Le siège social de SCI DES CANAUX est situé 144 Che des Canaux, 30132 Caissargues.

SCI DES CANAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CANAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CANAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANAUX.