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SCI DES CANETTES

Active
Siren443 801 790SCI78910 TACOIGNIERESCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CANETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 801 790. Elle est domiciliée 39 bd du Roi Mr Vauvray, 78910 Tacoignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS VAUVRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CANETTES

Dénomination
SCI DES CANETTES
SIREN
443 801 790
SIRET (siège)
443 801 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66443801790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 801 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
39 BD DU ROI MR VAUVRAY, 78910, TACOIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CANETTES

ACHAT ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES CANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CANETTES

FV

FRANCOIS VAUVRAY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 TACOIGNIERESSiègeActif

    443 801 790 00017 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CANETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CANETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANETTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CANETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CANETTES est 443 801 790. Le SIRET de son siège social est 443 801 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443801790.

Qui dirige SCI DES CANETTES ?

SCI DES CANETTES est dirigée par FRANCOIS VAUVRAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CANETTES ?

Le siège social de SCI DES CANETTES est situé 39 bd du Roi Mr Vauvray, 78910 Tacoignieres.

SCI DES CANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANETTES.

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