SCI DES CANONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CANONS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 971 319. Elle est domiciliée Rte des 4 Victoires, 51270 Champaubert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BRECQUEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CANONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANONS
- SIREN
- 412 971 319
- SIRET (siège)
- 412 971 319 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93412971319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 971 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- RTE DES 4 VICTOIRES, 51270, CHAMPAUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CANONS
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir, ou apporter à la société, et toutes opérations financières, mobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DES CANONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CANONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CANONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51270 CHAMPAUBERTSiègeActif
412 971 319 00014 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANONS
INPIComptes annuels de SCI DES CANONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CANONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CANONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DES CANONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANONS est 412 971 319. Le SIRET de son siège social est 412 971 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412971319.
Qui dirige SCI DES CANONS ?
SCI DES CANONS est dirigée par PATRICK BRECQUEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CANONS ?
Le siège social de SCI DES CANONS est situé Rte des 4 Victoires, 51270 Champaubert.
SCI DES CANONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CANONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CANONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANONS.
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