SCI DES CANONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 692 881, SCI DES CANONS est une SCI créée le 8 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Bourguignons, 91310 Montlhery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAINE BALDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DES CANONS date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES CANONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANONS
- SIREN
- 537 692 881
- SIRET (siège)
- 537 692 881 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83537692881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 692 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 25 RUE DES BOURGUIGNONS, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES CANONS
Recherche, acquisition, de tous immeubles, biens, droits et participations immobilières. Vente (exceptionnelle) des biens de la SCI
Finances de SCI DES CANONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CANONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DES CANONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeFermé
537 692 881 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANONS
INPIComptes annuels de SCI DES CANONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CANONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CANONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES CANONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANONS est 537 692 881. Le SIRET de son siège social est 537 692 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83537692881.
Qui dirige SCI DES CANONS ?
SCI DES CANONS est dirigée par GHISLAINE BALDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CANONS ?
Le siège social de SCI DES CANONS est situé 25 rue des Bourguignons, 91310 Montlhery.
SCI DES CANONS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES CANONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI DES CANONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANONS.
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