Checkers

SCI DES CANONS

Active
Siren750 621 633SCI27680 MARAIS-VERNIERCréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CANONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 621 633. Elle est domiciliée 52 Le Clairval au Domicile de M et Mme Lecroq, 27680 Marais-Vernier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CANONS

Dénomination
SCI DES CANONS
SIREN
750 621 633
SIRET (siège)
750 621 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17750621633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 621 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
52 LE CLAIRVAL AU DOMICILE DE M ET MME LECROQ, 27680, MARAIS-VERNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CANONS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES CANONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CANONS

GL

GILBERT LECROQ

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

GR

GISELE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES CANONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27680 MARAIS-VERNIERSiègeActif

    750 621 633 00015 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CANONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CANONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CANONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CANONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DES CANONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CANONS est 750 621 633. Le SIRET de son siège social est 750 621 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750621633.

Qui dirige SCI DES CANONS ?

SCI DES CANONS est dirigée par GISELE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CANONS ?

Le siège social de SCI DES CANONS est situé 52 Le Clairval au Domicile de M et Mme Lecroq, 27680 Marais-Vernier.

SCI DES CANONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CANONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CANONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANONS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Marais-Vernier

Toutes les entreprises à Marais-Vernier