SCI DES CANOTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 256 328, SCI DES CANOTIERS est une SCI créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av des Pyrenees, 31190 Puydaniel. SCI DES CANOTIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BONIFAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CANOTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANOTIERS
- SIREN
- 490 256 328
- SIRET (siège)
- 490 256 328 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490256328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 256 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 17 AV DES PYRENEES, 31190, PUYDANIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CANOTIERS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI DES CANOTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CANOTIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CANOTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 PUYDANIELSiègeActif
490 256 328 00017 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANOTIERS
INPIConformité de SCI DES CANOTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANOTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CANOTIERS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CANOTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CANOTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANOTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANOTIERS est 490 256 328. Le SIRET de son siège social est 490 256 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490256328.
Qui dirige SCI DES CANOTIERS ?
SCI DES CANOTIERS est dirigée par PHILIPPE BONIFAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CANOTIERS ?
Le siège social de SCI DES CANOTIERS est situé 17 av des Pyrenees, 31190 Puydaniel.
SCI DES CANOTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CANOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CANOTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANOTIERS.
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