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SCI DES CANUTS

Active
Siren433 150 851SCI69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTCréée le 20 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 150 851, SCI DES CANUTS est une SCI créée le 20 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon 4e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE RIVOLLIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES CANUTS

Dénomination
SCI DES CANUTS
SIREN
433 150 851
SIRET (siège)
433 150 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19433150851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 150 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 790,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2000
Siège social
86 GR DE LA CROIX-ROUSSE, 69004, LYON 4E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CANUTS

Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location d'immeubles

Finances de SCI DES CANUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CANUTS

RR

RENE RIVOLLIER

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025

LR

LISE RIVOLLIER

Autre

EG

ELISABETH GRANGE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CANUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    433 150 851 00015 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CANUTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES CANUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CANUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANUTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CANUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    RIVOLLIER René Marie Joseph nom d'usage : RIVOLLIER n'est plus gérant. RIVOLLIER René Marie Joseph nom d'usage : RIVOLLIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CANUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CANUTS est 433 150 851. Le SIRET de son siège social est 433 150 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433150851.

Qui dirige SCI DES CANUTS ?

SCI DES CANUTS est dirigée par RENE RIVOLLIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CANUTS ?

Le siège social de SCI DES CANUTS est situé 86 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon 4e Arrondissement.

SCI DES CANUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CANUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANUTS.

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