CheckersProcédures

SCI DES CANUTS

Active
Siren448 134 593SCI69004 LYONCréée le 28 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CANUTS est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 134 593. Elle est domiciliée 43 rue Jacques-Louis Henon, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDETTE DEBAUMARCHEY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES CANUTS

Dénomination
SCI DES CANUTS
SIREN
448 134 593
SIRET (siège)
448 134 593 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87448134593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 134 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2003
Siège social
43 RUE JACQUES-LOUIS HENON, 69004, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CANUTS

Acquisition, gestion, administration de biens, location de tous biens bâtis ou non.

Finances de SCI DES CANUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CANUTS

CD

CLAUDETTE DEBAUMARCHEY

Autre

SM

SYLVIE MARION

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CANUTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    448 134 593 00020 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    448 134 593 00012 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CANUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CANUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CANUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANUTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CANUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARION Henri Louis Jean nom d'usage : MARION n'est plus gérant. MARION Sylvie Christine nom d'usage : MARION devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CANUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CANUTS est 448 134 593. Le SIRET de son siège social est 448 134 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448134593.

Qui dirige SCI DES CANUTS ?

SCI DES CANUTS est dirigée par CLAUDETTE DEBAUMARCHEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CANUTS ?

Le siège social de SCI DES CANUTS est situé 43 rue Jacques-Louis Henon, 69004 Lyon.

SCI DES CANUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CANUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANUTS.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon