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SCI DES CANUTS

Active
Siren530 836 485654069510 RONTALONCréée le 08 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CANUTS est une 6540 immatriculée le 8 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 836 485. Son siège social est situé 15 rue de l’Ancien Couvent, 69510 Rontalon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. THIERRY VIOLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CANUTS

Dénomination
SCI DES CANUTS
SIREN
530 836 485
SIRET (siège)
530 836 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36530836485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 836 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 mars 2011
Siège social
15 RUE DE L’ANCIEN COUVENT, 69510, RONTALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CANUTS

Acquisition, construction, administration, entretien, aménagement, gestion, location et vente de tous immeubles

Finances de SCI DES CANUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CANUTS

DP

DELPHINE PALMA

Autre

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

TV

THIERRY VIOLET

Gérant

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CANUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 RONTALONSiègeActif

    530 836 485 00017 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES CANUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CANUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CANUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CANUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANUTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CANUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CANUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CANUTS est 530 836 485. Le SIRET de son siège social est 530 836 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36530836485.

Qui dirige SCI DES CANUTS ?

SCI DES CANUTS est dirigée par THIERRY VIOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CANUTS ?

Le siège social de SCI DES CANUTS est situé 15 rue de l’Ancien Couvent, 69510 Rontalon.

SCI DES CANUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CANUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANUTS.

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