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SCI DES CAPARUT

Active
Siren401 407 663SCI11000 CARCASSONNECréée le 23 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 407 663, SCI DES CAPARUT est une SCI créée le 23 juin 1995. Elle est domiciliée 37 bd Jean Jaures Carcassonne, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BEZES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPARUT

Dénomination
SCI DES CAPARUT
SIREN
401 407 663
SIRET (siège)
401 407 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11401407663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 407 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 105,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1995
Siège social
37 BD JEAN JAURES CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPARUT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT ET LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI DES CAPARUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPARUT

DB

DOMINIQUE BEZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

BB

BENJAMIN BEZES-FAIVRE

Autre

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

QB

QUENTIN BEZES-FAIVRE

Autre

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES CAPARUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    401 407 663 00012 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPARUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPARUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPARUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPARUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPARUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CAPARUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPARUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPARUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CAPARUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPARUT ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPARUT est 401 407 663. Le SIRET de son siège social est 401 407 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401407663.

Qui dirige SCI DES CAPARUT ?

SCI DES CAPARUT est dirigée par DOMINIQUE BEZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPARUT ?

Le siège social de SCI DES CAPARUT est situé 37 bd Jean Jaures Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI DES CAPARUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPARUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPARUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPARUT.

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