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SCI DES CAPELANS

Fermée
Siren408 086 916SCI83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENSRadiée le 18 août 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPELANS est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 086 916. Elle est domiciliée Le Maiva Rn 98 les Issambres, 83520 Roquebrune sur Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DES CAPELANS date du 18 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES CAPELANS

Dénomination
SCI DES CAPELANS
SIREN
408 086 916
SIRET (siège)
408 086 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92408086916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 086 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1996
Date de radiation
18 août 2021
Siège social
LE MAIVA RN 98 LES ISSAMBRES, 83520, ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DES CAPELANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPELANS

AB

ALAIN BERNARD

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CAPELANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENSSiègeFermé

    408 086 916 00017 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPELANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPELANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPELANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPELANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPELANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES CAPELANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPELANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DES CAPELANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPELANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPELANS est 408 086 916. Le SIRET de son siège social est 408 086 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408086916.

Qui dirige SCI DES CAPELANS ?

SCI DES CAPELANS est dirigée par ALAIN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPELANS ?

Le siège social de SCI DES CAPELANS est situé Le Maiva Rn 98 les Issambres, 83520 Roquebrune sur Argens.

SCI DES CAPELANS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES CAPELANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2021.

SCI DES CAPELANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPELANS.