SCI DES CAPELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 910 593, SCI DES CAPELLES est une SCI créée le 3 juillet 2023. Elle est domiciliée 4 RUE de la liberté, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jonathan TOURNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPELLES
- SIREN
- 953 910 593
- SIRET (siège)
- 953 910 593 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58953910593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 910 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- 4 RUE de la liberté, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPELLES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES CAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES CAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
953 910 593 00011 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPELLES
INPIComptes annuels de SCI DES CAPELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CAPELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAPELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DES CAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPELLES est 953 910 593. Le SIRET de son siège social est 953 910 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58953910593.
Qui dirige SCI DES CAPELLES ?
SCI DES CAPELLES est dirigée par Jonathan TOURNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPELLES ?
Le siège social de SCI DES CAPELLES est situé 4 RUE de la liberté, 82000 Montauban.
SCI DES CAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPELLES.
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