SCI DES CAPITAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 488 539, SCI DES CAPITAINES est une SCI créée le 12 mai 1992. Elle est domiciliée 998 rue Emile Macquart, 59162 Ostricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE CARNEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CAPITAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPITAINES
- SIREN
- 387 488 539
- SIRET (siège)
- 387 488 539 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72387488539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 488 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1992
- Siège social
- 998 RUE EMILE MACQUART, 59162, OSTRICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPITAINES
Acquisition et mise en valeur d'un terrain sis à Quend (80).
Finances de SCI DES CAPITAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPITAINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CAPITAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59162 OSTRICOURTSiègeActif
387 488 539 00025 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B
- 59251 ALLENNES-LES-MARAISFermé
387 488 539 00017 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPITAINES
INPIComptes annuels de SCI DES CAPITAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPITAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAPITAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPITAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPITAINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPITAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAPITAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Dumortier, Daniel
- création
Date d'effet : 12 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DES CAPITAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPITAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPITAINES est 387 488 539. Le SIRET de son siège social est 387 488 539 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72387488539.
Qui dirige SCI DES CAPITAINES ?
SCI DES CAPITAINES est dirigée par HERVE CARNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPITAINES ?
Le siège social de SCI DES CAPITAINES est situé 998 rue Emile Macquart, 59162 Ostricourt.
SCI DES CAPITAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPITAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPITAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPITAINES.
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