SCI DES CAPITAINES

Active

Siren484 720 438Société civile67201 ECKBOLSHEIMCréée le 01 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 720 438, SCI DES CAPITAINES est une société civile créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Sainte-Marguerite, 67201 Eckbolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK LE CAPITAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPITAINES

INSEE

Dénomination: SCI DES CAPITAINES
SIREN: 484 720 438
SIRET (siège): 484 720 438 00015
N° TVA intracommunautaire: FR85484720438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 720 438
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 décembre 2005
Siège social: 32 RUE SAINTE-MARGUERITE, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CAPITAINES

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DES CAPITAINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPITAINES

INSEE

YANNICK LE CAPITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

ISABELLE MENRATH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DES CAPITAINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif
484 720 438 00015 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPITAINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPITAINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPITAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPITAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPITAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPITAINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00163
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPITAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPITAINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CAPITAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPITAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPITAINES est 484 720 438. Le SIRET de son siège social est 484 720 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484720438.

Qui dirige SCI DES CAPITAINES ?

SCI DES CAPITAINES est dirigée par YANNICK LE CAPITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPITAINES ?

Le siège social de SCI DES CAPITAINES est situé 32 rue Sainte-Marguerite, 67201 Eckbolsheim.