CheckersProcédures

SCI DES CAPITANS

Active
Siren320 624 414SCI69840 JULIENASCréée le 09 janvier 1981
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 624 414, SCI DES CAPITANS est une SCI créée le 9 janvier 1981. Elle est domiciliée Les Capitans, 69840 Julienas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CORINNE BUET, autre.

Fiche d'identité de SCI DES CAPITANS

Dénomination
SCI DES CAPITANS
SIREN
320 624 414
SIRET (siège)
320 624 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11320624414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 624 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1981
Siège social
LES CAPITANS, 69840, JULIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPITANS

SE REPORTER AUX STATUTS

Finances de SCI DES CAPITANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPITANS

Établissements de SCI DES CAPITANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeActif

    320 624 414 00019 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPITANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPITANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPITANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPITANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPITANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CAPITANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPITANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPITANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BARDOT Eric nom d'usage : BARDOT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI DES CAPITANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPITANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPITANS est 320 624 414. Le SIRET de son siège social est 320 624 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11320624414.

Qui dirige SCI DES CAPITANS ?

SCI DES CAPITANS est dirigée par CORINNE BUET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPITANS ?

Le siège social de SCI DES CAPITANS est situé Les Capitans, 69840 Julienas.

SCI DES CAPITANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPITANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPITANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPITANS.