SCI DES CAPOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 982 285, SCI DES CAPOTS est une SCI créée le 2 juin 1988. Son siège social est situé A Tiret 843 route de Vic Chez Mr et Mme Laborde, 32190 Marambat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC LABORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CAPOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPOTS
- SIREN
- 344 982 285
- SIRET (siège)
- 344 982 285 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32344982285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 982 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 086,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1988
- Siège social
- A TIRET 843 ROUTE DE VIC CHEZ MR ET MME LABORDE, 32190, MARAMBAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPOTS
Acquisition, gestion, administration d'un immeuble sis à Vic-Fezensac 42, Avenue Edmond berges
Finances de SCI DES CAPOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CAPOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32190 MARAMBATSiègeActif
344 982 285 00027 · ouvert le 23 avril 1988 · NAF 6820A
- 32190 VIC-FEZENSACFermé
344 982 285 00019 · ouvert le 30 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CAPOTS
INPIComptes annuels de SCI DES CAPOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAPOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPOTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024000596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAPOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : LABORDE Eric Yves Gilbert ; Gérant, Associé : LABORDE Marie-Pierre Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Co-gérant associé : LABORDE Eric, Yves, Gilbert Co-gérant associé : LABORDE Marie-Pierre, Françoise né(e) VERADO
- création
Date d'effet : 02 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DES CAPOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPOTS est 344 982 285. Le SIRET de son siège social est 344 982 285 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344982285.
Qui dirige SCI DES CAPOTS ?
SCI DES CAPOTS est dirigée par ERIC LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPOTS ?
Le siège social de SCI DES CAPOTS est situé A Tiret 843 route de Vic Chez Mr et Mme Laborde, 32190 Marambat.
SCI DES CAPOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPOTS.
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