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SCI DES CAPOTS

Active
Siren439 311 416SCI32190 VIC-FEZENSACCréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 311 416, SCI DES CAPOTS est une SCI créée le 2 octobre 2001. Son siège social est situé 22 av Edmond Berges, 32190 Vic-Fezensac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE SCOCCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPOTS

Dénomination
SCI DES CAPOTS
SIREN
439 311 416
SIRET (siège)
439 311 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13439311416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 311 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
22 AV EDMOND BERGES, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPOTS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT, GESTION DE L'IMMEUBLE SITUE A VIC-FEZENSAC, 22, AVENUE EDMOND BERGES.

Finances de SCI DES CAPOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPOTS

MS

MARIE SCOCCO

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES CAPOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    439 311 416 00010 · ouvert le 23 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPOTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CAPOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPOTS est 439 311 416. Le SIRET de son siège social est 439 311 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439311416.

Qui dirige SCI DES CAPOTS ?

SCI DES CAPOTS est dirigée par MARIE SCOCCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPOTS ?

Le siège social de SCI DES CAPOTS est situé 22 av Edmond Berges, 32190 Vic-Fezensac.

SCI DES CAPOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPOTS.

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