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SCI DES CAPS

Active
Siren450 018 320SCI59242 GENECHCréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 018 320, SCI DES CAPS est une SCI créée le 11 septembre 2003. Son siège social est situé Bois du Roi, 59242 Genech. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par INGRID TELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPS

Dénomination
SCI DES CAPS
SIREN
450 018 320
SIRET (siège)
450 018 320 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48450018320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 018 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
BOIS DU ROI, 59242, GENECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPS

PT

PIERRE TELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

IT

INGRID TELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59242 GENECHSiègeActif

    450 018 320 00025 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    450 018 320 00017 · ouvert le 30 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2003-09-11 · Début d'activité : 2019-11-15

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPS est 450 018 320. Le SIRET de son siège social est 450 018 320 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450018320.

Qui dirige SCI DES CAPS ?

SCI DES CAPS est dirigée par INGRID TELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPS ?

Le siège social de SCI DES CAPS est situé Bois du Roi, 59242 Genech.

SCI DES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPS.

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