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SCI DES CAPS

Active
Siren452 587 652SCI35700 RENNESCréée le 17 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 587 652, SCI DES CAPS est une SCI créée le 17 mars 2004. Son siège social est situé 90 bd de Metz, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS-ERIC PAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPS

Dénomination
SCI DES CAPS
SIREN
452 587 652
SIRET (siège)
452 587 652 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36452587652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 587 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2004
Siège social
90 BD DE METZ, 35700, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPS

location et gestion d'immeubles

Finances de SCI DES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPS

FP

FRANCOIS-ERIC PAULET

Gérant

Depuis la création (17 mars 2004) · 22 ans

MP

MARIE-AUDE PRIGENT

Gérant

Depuis la création (17 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES CAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    452 587 652 00028 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    452 587 652 00010 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DES CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPS est 452 587 652. Le SIRET de son siège social est 452 587 652 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452587652.

Qui dirige SCI DES CAPS ?

SCI DES CAPS est dirigée par FRANCOIS-ERIC PAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPS ?

Le siège social de SCI DES CAPS est situé 90 bd de Metz, 35700 Rennes.

SCI DES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPS.

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