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SCI DES CAPS

Active
Siren828 098 111SCI50340 LES PIEUXCréée le 07 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPS est une SCI immatriculée le 7 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 098 111. Son siège social est situé Zac de la Lande et du Siquet, 50340 Les Pieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE TESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPS

Dénomination
SCI DES CAPS
SIREN
828 098 111
SIRET (siège)
828 098 111 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88828098111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 098 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2017
Siège social
ZAC DE LA LANDE ET DU SIQUET, 50340, LES PIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPS

AG

ARNAUD GRANDFILS

Associé indéfiniment responsable

HT

HELENE TESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MC

Marie-Christine, Jeanne, Hélè DECROIX CAHAN

Gérant, Associé · de mars 2017 à juillet 2024

NB

Nicolas, François, Claude BOURY

Gérant, Associé · de mars 2017 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 LES PIEUXSiègeActif

    828 098 111 00010 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé : TESSON Hélène, Marie-Thérèse, Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : CAHAN Marie-Christine, Jeanne, Hélène né(e) DECROIX ; Gérant, Associé : TESSON Hélène, Marie-Thérèse, Claire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-07 · Début d'activité : 2017-02-10

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DES CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPS est 828 098 111. Le SIRET de son siège social est 828 098 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828098111.

Qui dirige SCI DES CAPS ?

SCI DES CAPS est dirigée par HELENE TESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPS ?

Le siège social de SCI DES CAPS est situé Zac de la Lande et du Siquet, 50340 Les Pieux.

SCI DES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPS.

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