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SCI DES CAPUCINES

Active
Siren401 508 783SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 26 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 26 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 508 783. Elle est domiciliée 3 rue des Capucines, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. POLI FRANCOISE EPOUSE BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
401 508 783
SIRET (siège)
401 508 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52401508783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 508 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1995
Siège social
3 RUE DES CAPUCINES, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

Acquisition la mise en valeur l administration la location d immeubles

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

PB

PATRICK BERGER

Autre

Depuis la création (26 juin 1995) · 31 ans

P

POLI FRANCOISE EPOUSE BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    401 508 783 00016 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 401 508 783. Le SIRET de son siège social est 401 508 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401508783.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par POLI FRANCOISE EPOUSE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé 3 rue des Capucines, 93250 Villemomble.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

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