SCI DES CAPUCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 4 décembre 2017 sous le numéro SIREN 413 680 497. Elle est domiciliée 31 B rue Sarah Bernhardt, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPUCINES
- SIREN
- 413 680 497
- SIRET (siège)
- 413 680 497 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413680497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 680 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 31 B RUE SARAH BERNHARDT, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPUCINES
la constitution et la gestion d'un patrimoine immoilier, l'acquisition par tous moyens de terrains batiment ou biens et leur exploitation par voie de bail location ou autrement
Finances de SCI DES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DES CAPUCINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
413 680 497 00034 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6820B
- 18700 AUBIGNY-SUR-NEREFermé
413 680 497 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 000Z
- 18700 AUBIGNY-SUR-NEREFermé
413 680 497 00026 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES
INPIComptes annuels de SCI DES CAPUCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/00028
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03459
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03908
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03906
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03905
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03903
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03902
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03898
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03897
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03894
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Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
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Décision du 01 juin 2022 · N° 20/07518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18469
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/12085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-17.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-19.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculée le 2017-12-04 · Début d'activité : 2017-10-13
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 413 680 497. Le SIRET de son siège social est 413 680 497 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413680497.
Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?
SCI DES CAPUCINES est dirigée par CHRISTINE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?
Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé 31 B rue Sarah Bernhardt, 36000 Chateauroux.
SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.
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