CheckersLiquidations

SCI DES CAPUCINES

Active
Siren422 302 422SCI59310 LANDASCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 302 422. Son siège social est situé 406 rue Gery Deffontaines, 59310 Landas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BORRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
422 302 422
SIRET (siège)
422 302 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75422302422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 302 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1999
Siège social
406 RUE GERY DEFFONTAINES, 59310, LANDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

La propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire.

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

CB

CATHERINE BORRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ARTHUR DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Catherine né BORRIN. Gérant associé : DUBOIS Thierry Gerard Bernard DUBOIS

Gérant non associé · de février 2009 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 LANDASSiègeActif

    422 302 422 00015 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNEBELLE Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant non associé : DUBOIS Catherine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Co-gérant non associé : DUBOIS Catherine né(e) BORRIN. Gérant associé : DUBOIS Thierry Gerard Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 422 302 422. Le SIRET de son siège social est 422 302 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422302422.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par CATHERINE BORRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé 406 rue Gery Deffontaines, 59310 Landas.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

Entreprises similaires

Même activité à Landas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Landas

Entreprises du même secteur à Landas

Entreprises à Landas

Toutes les entreprises à Landas