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SCI DES CAPUCINES

Active
Siren422 765 602SCI52000 CHAUMONTCréée le 04 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 765 602, SCI DES CAPUCINES est une SCI créée le 4 mai 1999. Elle est domiciliée 14 rue Laloy, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE DENIZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
422 765 602
SIRET (siège)
422 765 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90422765602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 765 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1999
Siège social
14 RUE LALOY, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

GESTION ET LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

JD

JEAN-PHILIPPE DENIZET

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

GL

GERMAINE LIVENAIS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    422 765 602 00012 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : DENIZET Germaine Francoise ; Gérant : DENIZET Jean-Philippe Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 422 765 602. Le SIRET de son siège social est 422 765 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422765602.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par JEAN-PHILIPPE DENIZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé 14 rue Laloy, 52000 Chaumont.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

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