SCI DES CAPUCINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 420 461. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Cierge, 08460 Thin-le-Moutier. SCI DES CAPUCINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE RICAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPUCINES
- SIREN
- 432 420 461
- SIRET (siège)
- 432 420 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79432420461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 420 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2000
- Siège social
- RUE DU CIERGE, 08460, THIN-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPUCINES
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et biens meubles
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Finances de SCI DES CAPUCINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES
INSEEÉtablissements de SCI DES CAPUCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08460 THIN-LE-MOUTIERSiègeActif
432 420 461 00019 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES
INPIConformité de SCI DES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01726
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Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03459
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03910
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 432 420 461. Le SIRET de son siège social est 432 420 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432420461.
Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?
SCI DES CAPUCINES est dirigée par THERESE RICAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?
Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé rue du Cierge, 08460 Thin-le-Moutier.
SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.
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