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SCI DES CAPUCINES

Active
Siren444 460 158SCI61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 460 158. Elle est domiciliée 5 Pl du Commerce, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLINE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
444 460 158
SIRET (siège)
444 460 158 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56444460158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 460 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
5 PL DU COMMERCE, 61100, SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration des dits biens et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant à l'objet social. A titre accessoire, la revente des biens et droits immobiliers acquis ou édifiés par elle. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

MD

MARYLINE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

VINCENT LE SECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSSiègeActif

    444 460 158 00017 · ouvert le 24 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : LE SECQ Maryline ; Gérant, Associé : LE SECQ Vincent

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 444 460 158. Le SIRET de son siège social est 444 460 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444460158.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par MARYLINE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé 5 Pl du Commerce, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

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