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SCI DES CAPUCINES

Active
Siren517 895 306SCI59217 CATTENIERESCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 895 306, SCI DES CAPUCINES est une SCI créée le 2 novembre 2009. Son siège social est situé 38 rue Paul Vaillant Couturier, 59217 Cattenieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SARTIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
517 895 306
SIRET (siège)
517 895 306 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70517895306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 895 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
38 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 59217, CATTENIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ainsi que la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

FS

FREDERIC SARTIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2009) · 16 ans

CS

CAPUCINE SARTIAUX

Associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANIE STIENNE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59217 CATTENIERESSiègeActif

    517 895 306 00028 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 59360 LE CATEAU-CAMBRESISFermé

    517 895 306 00010 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARTIAUX Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 517 895 306. Le SIRET de son siège social est 517 895 306 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70517895306.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par FREDERIC SARTIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé 38 rue Paul Vaillant Couturier, 59217 Cattenieres.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

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