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SCI DES CAPUCINES

Active
Siren809 899 321SCI42300 ROANNECréée le 27 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2015, identifiée par le SIREN 809 899 321. Son siège social est situé 30 rue Etienne Marcel, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL GUENAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
809 899 321
SIRET (siège)
809 899 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71809899321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 899 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2015
Siège social
30 RUE ETIENNE MARCEL, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

L'acquisition de tout bien immobilier, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

RG

RAPHAEL GUENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans

IG

ISABELLE GUENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    809 899 321 00016 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-19

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 809 899 321. Le SIRET de son siège social est 809 899 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809899321.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par RAPHAEL GUENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé 30 rue Etienne Marcel, 42300 Roanne.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

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